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Contributions

Avec l’avènement des cellules de passation des marches publics, les directions des affaires financières sont-elles écartées du système de passation des marches publics ?

Le système actuel de passation des marchés publics tire son fondement juridique des Directives n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics et n°05/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public.

La Directive n°04 prévoit au chapitre 2 de son titre I que l’autorité....

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Quelle compétence pour le Tribunal de Commerce dans le contentieux des marchés publics ?

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres international avec présélection n°S31/2012, pour la mise en concession de la réalisation et de l’exploitation du deuxième Terminal à Conteneurs (TC2) du Port d’Abidjan, l’un des soumissionnaires a saisi en référé, le Tribunal de Commerce d’Abidjan, à l’effet de faire injonction au Port Autonome d’Abidjan d’avoir à lui communiquer le rapport d’analyse de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) sous astreinte comminatoire d’un milliard (1.000.000.000) de F CFA par jour de retard...

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La régulation des marchés publics, un processus vers la juridicisation et la juridiciarisation de la commande publique

La régulation des marchés publics, un processus vers la juridicisation et la juridiciarisation de la commande publiqueDès les premières heures de son indépendance, la Côte d’Ivoire, qui voulait se doter d’infrastructures d’un pays émergeant et s’assurer d’un développement économique et social harmonieux, s’est très vite initiée à la gestion de la commande publique avec la création en 1963 de la Caisse Nationale des Marchés de l’Etat. L’essentiel pour le Gouvernement de cette époque, c’était de mettre en place un cadre organique de gestion des marchés de l’Etat avant de penser à une véritable politique de gestion desdits marchés chose faite avec la création en 1968 de la Direction Centrale des Marchés (DCM) chargée de la...

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Le recours préalable dans le contentieux non juridictionnel en matière des marchés publics et l’exception ivoirienne

Quelle compétence pour le Tribunal de Commerce dans le contentieux des marchés publics ?

Sous l’impulsion de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers le Projet de Réforme des Marchés Publics dans l’espace UEMOA (PRMP-UEMOA) et en accord avec plusieurs Partenaires Techniques et Financiers (PTF) avec comme chefs de file, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement (BAD), une vaste reforme du système des marchés publics est actuellement en cours dans les huit (8) Etats membres de l’espace communautaire. La première phase de cette reforme qui s’est étendue de 2002 à 2005, a conduit à l’adoption des directives n°04/2005/CM/UEMOA...

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