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Les adhérents de la Chambre de Commerce Européenne formés aux procédures des marchés publics - jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2016

Les jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2016, s’est tenue au siège de la Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham), une session de formation sur les procédures des marchés publics conjointement animées par la Direction des Marchés Publics (DMP) et l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP). 

Dans son allocution avant l’entame des travaux, Madame Caroline RICHARD, Déléguée en charge des services aux membres et du lobbying à EUROCHAM, a souhaité la bienvenue aux participants, tout en félicitant l’ANRMP et la DMP d’avoir répondu favorablement à sa demande. Elle a ensuite invité les participants à s’approprier les différents modules qui seront dispensés afin d’en tirer le meilleur profit.

Le premier module portant sur le thème « principes et modes de passation des marchés publics » a été présenté par M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la formation et des appuis techniques à la DMP. Dans sa présentation, Il a d’abord expliqué les enjeux et dispositions générales des principes fondamentaux des marchés publics, puis présenté les procédures concurrentielles simplifiées en précisant qu’elles ne concernent que la gestion des dotations budgétaires des montants inférieurs aux seuils de référence. 

Le second module présenté par la DMP, était relatif au montage d’une offre technique et financière dans le cadre d’une soumission. A travers ce module, le formateur a mis en évidence les outils nécessaires à l’élaboration des offres afin de les rendre plus compétitives.

Le troisième module a été présenté par monsieur KONAN Paulin, Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques. Dans son intervention, il a déroulé le processus de mise en œuvre de la régulation tout en faisant ressortir la démarcation entre les fonctions de contrôle et de régulation. Il a ensuite présenté l’ANRMP en tant qu’organe de bonne gouvernance créé par l’Etat et au service de la nation. Pour finir, il a invité les participants à saisir les opportunités offertes par l’Organe de régulation.

Les quatrième et cinquième présentations respectivement intitulées « la gestion du contentieux et des sanctions dans les marchés publics » et « les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » ont été animées par Docteur BILE, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions.

Après avoir présenté la Cellule Recours et Sanctions (CRS) comme un organe non juridictionnel, le formateur a indiqué les modalités de saisine de la CRS. Il a aussi expliqué le caractère exécutoire et contraignant des décisions rendues, tout en rappelant qu’elles peuvent être déférées devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. 

L’expert, a également présenté les sanctions découlant de l’arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalité d’application des sanctions à la réglementation des marchés publics. Au terme de son exposé, le formateur a invité les participants à se conformer à la réglementation en vigueur sous peine de sanctions.

Les séances d’échange qui ont suivi les présentations ont permis de répondre aux préoccupations des auditeurs. 

Cette session de formation a permis de former 23 participants constitués pour la plupart de responsables d’entreprises.

 

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