Le jeudi 8 juin 2023 à Grand-Bassam, ce sont plus de 70 experts des marchés publics qui étaient réunis afin d’être sensibilisés sur le Comité de Règlement Administratif (CRA).
En effet, ce séminaire qui avait pour thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’Administration publique », a été organisé par l’ANRMP, à l’intention de la Direction Régionale des Marchés Publics d’Abidjan-Sud et des responsables de passation de marchés des structures décentralisées, des établissements publics et des projets cofinancés du District Autonome d’Abidjan et, des Régions des Grands Ponts et du Sud-Comoé.
La cérémonie d’ouverture a été rehaussée de la présence des autorités administratives de Grand-Bassam. Le représentant du Maire de la commune, M. OUEGNIN Guy Daniel, a souhaité la bienvenue aux différentes délégations. L’ouverture officielle des travaux a été prononcée par M. TOURE Djamatigui, Secrétaire Général de Préfecture, représentant Madame le Préfet du Département de Grand-Bassam.
Mais avant l’ouverture officielle des travaux, M. DELBE Constant, membre du CRA, a situé le contexte de l’atelier de sensibilisation sur les missions de cet organe. Il a notamment souligné l’importance de ladite rencontre, qui vise à vulgariser les procédures de gestion du contentieux interne à l’Administration auprès des différents acteurs régionaux des marchés publics.
Trois communications ont permis aux séminaristes de s’approprier le thème du jour.
Tout d’abord, le cadre juridique et les attributions du CRA ont été expliqués aux auditeurs, puis les modalités de saisine du CRA et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis de l’organe, et enfin, la typologie des non-conformités issues des décisions rendues par le CRA.
Elles ont été respectivement animées par le Secrétaire Général du régulateur, M. OUATTARA Oumar, Monsieur DELBE Constant, et Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint en charge des recours et sanctions.
Il faut préciser que selon les termes de l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018, le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il propose également, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé.
Notons également qu’il s’agit de la deuxième session de sensibilisation organisée sur les missions de cet organe, depuis le début de l’année 2023, la première s’étant déroulée à Abengourou au mois de mars.
Au terme de la séance, les participants ont témoigné toute leur reconnaissance à l’ANRMP pour cette initiative, qui leur a permis de mieux cerner l’importance du CRA, dans le cadre de leurs activités.
