Dans le but de s’assurer du respect des procédures de passation, l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a lancé le jeudi 21 septembre 2023 un audit portant sur les marchés publics passés au titre de la gestion 2022.
En effet, l’ordonnance n° 2018- 594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'ANRMP précise qu’elle a pour mission « de réaliser des audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ».
Ainsi, dans la droite ligne de ces prérogatives, le régulateur a souhaité rencontrer les autorités contractantes concernées à son siège, dans le cadre du lancement officiel de la mission d’audit. Prenant la parole au nom du Secrétaire Général de l’institution, M. ADOU Félix, Secrétaire Général Adjoint en charge des Études et Audits Indépendants, a indiqué le bienfondé de cet audit, rappelant que l’exercice contribuait au bon fonctionnement du système de la commande publique dans notre pays.
Il a ensuite présenté le déroulé de l’audit de manière plus approfondie aux participants, ainsi que les actions attendues de leur part. Il a également souligné les innovations apportées par le guide méthodologique pour la réalisation des audits. Ce guide clarifie entre autres la conclusion sur les marchés pour lesquels les autorités contractantes ne fourniraient pas suffisamment de documents permettant aux auditeurs de donner une opinion. Ces marchés seront désormais qualifiés de « marché à très haut risque ». Par ailleurs, les autorités contractantes devront valider avec les auditeurs les matrices de suivi de recommandations qui feront partie intégrante des rapports définitifs individuels. Enfin, le Secrétaire Général Adjoint a rappelé et sensibilisé les Responsables marchés sur les dispositions du décret n°2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d’application des sanctions des violations de la règlementation des marchés publics relatives aux prises de décision manifestement irrégulières.
Une session d’échanges a eu lieu par la suite, afin de permettre aux structures auditées de lever toute zone d’ombre sur l’exercice qui va les mobiliser sur les semaines à venir.
Quelques chiffres : l’audit de gestion 2022 concerne 60 structures dont 10 EPN (Etablissements Publics Nationaux), 9 SODE (Sociétés d’Etat), 25 collectivités et 16 Ministères pour un total de 2.500 marchés sur 6.038 soit 41,40 %, pour un montant de 636 milliards FCFA.
N’ZI Moro Nicaise Alexandre, Vice-Président du Conseil de Régulation, a ensuite procédé au lancement officiel de l’audit, en rappelant aux autorités contractantes que l’ANRMP se positionne avant tout comme un partenaire, leur permettant de mener plus efficacement leurs prochaines passations de marchés, dans le respect des règles en vigueur.
