Dans la dynamique du processus de réformes et dans l’objectif de s’assurer de la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel adéquat avec des standards internationalement reconnus en la matière, Le Gouvernement ivoirien s’est engagé, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), à procéder à l’évaluation du système national de passation des marchés publics sur la base de la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
Cette évaluation qui est adossée au cadre législatif, règlementaire et politique, institutionnel et à la capacité de gestion, aux activités d’acquisition publique et pratique du marché et à la responsabilité, à l’intégrité et à la transparence du système de passation des marchés publics de la Côte d’Ivoire vise à faire ressortir les forces et faiblesses du système, en vue d’y apporter des mesures correctives à travers des réformes structurées et novatrices.
Pour ce faire, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a initié l’atelier de consultations des parties prenantes sur les rapports d’évaluation produits dans le cadre de cette évaluation, les lundi 11 et mardi 12 décembre 2023, à AZALAI Hôtel-Marcory -Abidjan.
Ce sont cent-quarante (140) représentants des autorités contractantes, des organes de contrôle interne, des structures de contrôle parlementaire, des structures de contrôle juridique, du secteur privé, du système financier, des centres de recherche et de formation, de la société civile, des organisations syndicales, des Partenaires Techniques et Financiers, de la presse et des médias qui ont pris part à cet atelier.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions de Monsieur DAKPO William, Chef de division des Acquisitions pour les régions nord, ouest et centre de la BAD et de Madame BAMBA Massanfi Epse DIOMANDE, Présidente du Conseil de Régulation à l’ANRMP.
Dans son propos, le Chef de division des Acquisitions a rappelé que l’importance de la commande publique a conduit la BAD à répondre favorablement à la requête de la Côte d’Ivoire consistant à l’accompagner techniquement et financièrement dans l’évaluation de son système afin de créer les conditions pour des réformes profondes et structurées dans le but de rapprocher d’avantage son système des marchés publics aux standards internationaux. Il a indiqué qu’au terme de l’atelier les rapports d’évaluation MAPS 2 seront transmis au Secrétariat de MAPS pour certification en vue des réformes dans un futur proche.
Mme BAMBA Massanfi épse DIOMANDE, a, lors de son allocution indiquée que l’évaluation est un outil permettant à l’organe de régulation d’avoir une meilleure visibilité sur le fonctionnement du système des marchés publics, en vue de conduire de manière efficiente sa mission de définition de politique et de règlementation en matière des marchés publics ainsi que de formation des acteurs. Elle a, en outre, relevé que dans la dynamique des réformes, le gouvernement a autorisé dans les marchés publics, une revue générale et indépendante du système des marchés publics à l’aide de la nouvelle Méthodologie d’évaluation des systèmes nationaux de passation des marchés de l’OCDE (MAPS II), avec l’appui technique de la BAD avant de rappeler les étapes qui ont précédé la production des rapports d’évaluation. Elle a souligné que l’atelier vient en point nommé, dans la mesure où, la transmission des rapports d’évaluation au Secrétariat technique de MAPS pour certification, nécessite la prise en compte des propositions de toutes les composantes de l’écosystème des marchés publics en vue de garantir l’implication de tous dans la mise en œuvre des recommandations issues de cette évaluation.
Au cours des deux (2) jours de travaux, les participants se sont prononcés sur les recommandations du Consultant relativement aux lacunes relevées dans l’évaluation du système des marchés publics de notre pays. Il s’agit, entre autres, du retrait du Contrôleur financier en qualité de membre de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO), du retrait du Ministre en charge des marchés publics des opérations de la passation des marchés, de l’implication directe de la société civile dans les opérations des marchés publics, de l’attribution du pouvoir d’initiative des réformes en matière des marchés publics à une seule et unique structure et de l’exigence de la publication des Procès-verbaux de jugement des offres par les autorités contractantes.
Rappelons que le processus d’évaluation a débuté par la validation de la Note conceptuelle par le Secrétariat technique de MAPS au mois de janvier 2023 et par la formation des membres du Comité d’évaluation et la tenue de l’atelier de sensibilisation des parties prenantes en mars 2023.
