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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°038/2016/ANRMP/CRS DU 27 DECEMBRE 2016 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE LEMANAN IMMO BUSINESS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T568/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DE QUATRE (04) DIRECTIONS REGIONALES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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- DECISION N°037/2016/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T629/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE TROIS (03) CLASSES, ORGANISE PAR LA MAIRIE DE KOKUMBO

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- DECISION N°036/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION WOUMTABA (ECW) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T426/2016 ORGANISE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (METFP)

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- DECISION N°035/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE MESSIEURS ATTO NGBESSO ANGE EMMANUEL, BROUSSET KOUAME JEAN-PAUL, CISSE IBRAHIM ET KOUASSI KOUAKOU MATHIEU CONTESTANT LE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE L’APPEL A CONCOURS D’ARCHITECTURE N°S91/DMP/2016 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA TOUR DU CACAO, ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

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- DECISION N°034/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE CABINET CIS-DEVMAN CONSULTING POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P102/2015, RELATIF A LA MISSION D’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS, D’ANALYSE ET D’APUREMENT DES COMPTES DE LA POSTE DE COTE D’IVOIRE

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- DECISION N°033/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SI3D CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T691/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LABORATOIRES DU LABORATOIRE NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE (LANADA)

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- DECISION N°032/2016/ANRMP/CRS DU 02 NOVEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE HIENO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T479/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION (CIAPOL)

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- DECISION N°031/2016/ANRMP/CRS DU 20 OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS DU CABINET AFRIC CONSULTING GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°P102/2015 ORGANISE PAR LA POSTE DE COTE D’IVOIRE

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- DECISION N°030/2016/ANRMP/CRS DU 20 OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS DES GROUPEMENTS GUINEA LIMPIA/MECOMAR ET ZOOMLION GHANA LIMITED/IVOIRE ECO ENVIRONNEMENT (GI2E) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’ABIDJAN

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- DECISION N°029/2016/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D.T.E-S.A CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RESTREINTE DE FOURNISSEURS A L’ECHELON NATIONAL POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS AGRICOLES POUR LA MISE EN VALEUR DES BAS-FONDS AMENAGES

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- DECISION N°028/2016/ANRMP/CRS DU 27 SEPTEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE IECSA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°F41/2016 ORGANISE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’EXECUTION DES PROJETS (DCEP) DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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- DECISION N°027/2016/ANRMP/CRS DU 27 SEPTEMBRE 2016 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°F41/2016 RELATIF A LA FOURNITURE, A L’INSTALLATION, A LA MISE EN OEUVRE ET A LA MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS DIDACTIQUES POUR LE LYCEE PROFESSIONNEL DE MAN ORGANISE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’EXECUTION DES PROJETS (DCEP) DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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- DECISION N°026/2016/ANRMP/CRS DU 15 SEPTEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PENIEL DEVELOPPEMENT GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°FSO 06/2016 RELATIF A LA LIVRAISON DE FOURNITURES INFORMATIQUES A L’UNIVERSITE NANGUI ABROGOUA

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- DECISION N°025/2016/ANRMP/CRS DU 15 SEPTEMBRE 2016 PORTANT SANCTION DE LA SOCIETE PENIEL DEVELOPPEMENT GROUP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F91/2015 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PORT AUTONOME DE SAN PEDRO

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- DECISION N°024/2016/ANRMP/CRS DU 1ER SEPTEMBRE 2016 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE NETSI POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P36/2016 RELATIF A LA GESTION DE MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE DE L’INSTITUT NATIONAL D’HYGIENE PUBLIQUE (INHP)

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DECISION N°023/2016/ANRMP/CRS DU 11 AOUT 2016 SUR LE RECOURSDE L’ENTREPRISE TIEGNAWA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T162/2016 RELATIF A LA CONSTRUCTION DES TRIBUNAUX ET RESIDENCES

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DECISION N°022/2016/ANRMP/CRS/PDT DU 25 JUILLET 2016 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU LOT 3 DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES, ORGANISE PAR L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’URGENCE D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE (PUAEB)

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- DECISION N°021/2016/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2016 SUR LE RECOURSDE LA SOCIETE SYGMA-CI CONTESTANT LES RESULTATS DEL’APPEL D’OFFRES N°P175/2015 RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CITE ADMINISTRATIVE (CITAD)

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- DECISION N°020/2016/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2016 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE AZING IVOIR POUR IRREGULARITE COMMISE DANS L’APPEL D’OFFRES N° P23/2016 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE ORGANISE PAR L’OFFICE NATIONAL DES SPORTS (ONS)

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DECISION N°019/2016/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2016 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE TANAL GLOBAL HOLDING POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°RST 26/2015RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE BOUNDIALI–ODIENNE

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DECISION N°018/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PENIEL DEVELOPMENT GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°FSO 06/2016 RELATIF A LA LIVRAISON DE FOURNITURES INFORMATIQUES A L’UNIVERSITE NANGUI ABROGOUA 

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DECISION N°017/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURSDE LA SOCIETE TANAL GLOBAL HOLDING CONTESTANT LES RESULTATS DEL’APPEL D’OFFRES N°RST 26/2015, RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE BOUNDIALI - ODIENNE

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DECISION N°016/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT INGEROP/ARCHI5 Prod/ETECO/CaTD CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°DP 001/ UCP C2D-JUSTICE/2015 ORGANISE PAR L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET C2D-JUSTICE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES

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DECISION N°015/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SYGMA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P163/2015 RELATIF A L’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE LA CITE ADMINISTRATIVE (CITAD) ORGANISE PAR MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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DECISION N°014/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SI3D CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°F493/2015 ORGANISE PAR LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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