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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

DECISION N°003/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ICA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES F247/2016 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES, ORGANISE PAR LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF)

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DECISION N°002/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°10/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2014-0-2-0097/02-18 PRIS PAR LE PREFET DE REGION DU GBEKE PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°2014-0-2-1636/02-18 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) MAGASINS DE STOCKAGE À NAHOUALAKAHA, LATAHA, NATIOKOBADALA ET DÉKOKALA. 

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- DECISION N°001/2017/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION N°03-2016 CCC/PCA DU 27 SEPTEMBRE 2016 DU CONSEIL DU CAFE-CACAO, PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2014-0-2-0097/02-18, RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET DE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CAFE-CACAO, DONT L’ENTREPRISE DIAKITE TRAVAUX EST TITULAIRE

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- DECISION N°038/2016/ANRMP/CRS DU 27 DECEMBRE 2016 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE LEMANAN IMMO BUSINESS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T568/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DE QUATRE (04) DIRECTIONS REGIONALES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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- DECISION N°037/2016/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T629/2016, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE TROIS (03) CLASSES, ORGANISE PAR LA MAIRIE DE KOKUMBO

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- DECISION N°036/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION WOUMTABA (ECW) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T426/2016 ORGANISE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (METFP)

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- DECISION N°035/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE MESSIEURS ATTO NGBESSO ANGE EMMANUEL, BROUSSET KOUAME JEAN-PAUL, CISSE IBRAHIM ET KOUASSI KOUAKOU MATHIEU CONTESTANT LE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE L’APPEL A CONCOURS D’ARCHITECTURE N°S91/DMP/2016 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA TOUR DU CACAO, ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

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- DECISION N°034/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE CABINET CIS-DEVMAN CONSULTING POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P102/2015, RELATIF A LA MISSION D’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS, D’ANALYSE ET D’APUREMENT DES COMPTES DE LA POSTE DE COTE D’IVOIRE

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- DECISION N°033/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SI3D CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T691/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LABORATOIRES DU LABORATOIRE NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE (LANADA)

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- DECISION N°032/2016/ANRMP/CRS DU 02 NOVEMBRE 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE HIENO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T479/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION (CIAPOL)

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