Les acteurs de la commande publique de San Pédro sensibilisés sur la régulation des marchés publics

Les acteurs de la commande publique de San Pédro sensibilisés sur la régulation des marchés publics

La ville de San Pedro a accueilli la deuxième étape de la mission d’information, de sensibilisation et de formation qu’organise l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en faveur des acteurs de la commande publique basés en région.

Construit autour du thème : « La reconstruction de la Côte d’Ivoire par la bonne gouvernance dans les marchés publics », la mission décidée par
le Conseil de l’ANRMP s’inscrit dans le cadre du déploiement de l’ensemble des activités de l’Institution et vise à répondre aux attentes exprimées par les acteurs de la commande publique en région.

 

Arrivée le lundi 29 octobre 2012, la délégation de l’ANRMP conduite par son Président Monsieur COULIBALY Non Karna qu’accompagnaient la Vice-Présidente Mme EHUI Fatoumata Marthe, le Conseiller GODE Doukoua, le Secrétaire Général KOSSONOU Olivier, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions M. BILE Vincent et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques M. KONAN Paulin, a été reçue à San Pédro par M. MANKET Jean-Louis, Directeur Régional des marchés publics et ses collaborateurs. La délégation s’est ensuite rendue à la préfecture afin de présenter les civilités d’usage au représentant du Chef de l’Etat.

A la préfecture, la délégation a été reçue par M. N’GUESSAN OBOUO Jacques, Préfet de région, Préfet du Département de San Pédro.

Le lendemain 30 octobre 2012, dans la salle de conférences de l’Hôtel SOPHIA, devant un auditoire composé d’une centaine de personnes, la mission de sensibilisation et de formation a débuté.

A l’ouverture des travaux, le représentant du Maire de la commune de San Pedro a souhaité une chaleureuse bienvenue à la délégation de l’ANRMP et a traduit toute la joie de sa ville d’accueillir en second ressort la mission sur la régulation des marchés publics.
A sa suite, Monsieur COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP a relevé que les marchés publics constituent un puissant levier de développement dont les régions ont besoin.
L’honneur est ensuite revenu à M. N’GUESSAN OBOUO Jacques, Préfet de région, Préfet du Département de San Pédro d’ouvrir officiellement les travaux en invitant les participants à être des auditeurs attentifs et assidus.
Deux exposés présentés respectivement par M. MANKET Jean-Louis, Directeur régional des marchés publics de San Pédro et M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP ont meublé la session de formation. Il s’agit des exposés suivants :

  • Module I : Operations sur marchés publics et rôle des acteurs;
  • Module II : Mécanisme de régulation des marchés publics et responsabilité des acteurs.

A travers le thème 1, le Directeur des marchés publics de San Pédro après avoir défini la notion de marchés publics, a présenté les aspects généraux des marchés publics. Il a par la suite déroulé les opérations relatives à la chaine de passation des marchés publics et exposé les opérations liées à l’approbation, l’exécution et le suivi de l’exécution des marchés publics. Il a insisté sur le champ d’application du Code des marchés publics, les types de marchés publics, les principes fondamentaux et mis en relief le rôle des acteurs.

A travers le thème 2, le Président de l’ANRMP a présenté sa structure, sa composition ainsi que ses principales missions et attributions. Il a relevé que l’ANRMP est un Organe Spécial Indépendant créée par le décret 259-2009 portant code des marchés publics et constituée de manière tripartite et paritaire de 12 membres issus de l’Administration publique, de la société civile et du secteur privé.
S’agissant des missions, il a expliqué que l’ANRMP définit les politiques de formation et d’information en matière de marchés publics. Elle gère également les recours non juridictionnels (réclamations et plaintes) nés à l’occasion de la passation, de l’exécution du contrôle et du règlement des marchés publics.
Selon le conférencier, l’ANRMP prononce des sanctions pour violation de la réglementation des marchés publics en cas de fraude ou de corruption. Enfin, l’ANRMP conduit des audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Au cours de son intervention le Président de l’ANRMP a mis en évidence le principe de bonne gouvernance qu’est l’obligation de rendre compte.
Le conférencier a également rassuré les acteurs des marchés publics de la région de San Pédro sur le fait que l’ANRMP a été créée par l’Etat pour accompagner le développement de la Côte d’Ivoire à travers la promotion de la bonne gouvernance dans les marchés publics qui ne sont plus «un bois sacré».

L’ANRMP est au service de l’Etat, du citoyen et des opérateurs économiques. C’est la «maison commune» renchérit-il.
En ce qui concerne les résultats de sa structure, M. COULIBALY Non Karna a dressé le bilan d’étape ci-après :
1198 acteurs formés, 40 décisions rendues dont 8 bien fondées portant sur un montant de plus 80 milliards de F CFA en jeu et 3 audits réalisés.
Pour conclure, le Président de l’ANRMP a invité les séminaristes à ne pas voir en l’ANRMP un censeur mais plutôt un allié dans la bonne marche du système des marchés publics.
La formation s’est achevée par une photo de famille réunissant autour des Officiels la délégation de l’ANRMP, les Directeurs régionaux des marchés publics de San Pédro, de Man, d’Abengourou, de Korhogo et un public composé de représentants de l’administration déconcentrée, de la société civile et du secteur privé à qui une riche documentation a été offerte.

Au titre des visites sectorielles, La délégation de l’ANRMP a rendu visite au Président du Conseil Général de San Pédro et au Port Autonome de San Pédro afin d’apprécier les difficultés liées à l’exécution des marchés publics dans ces deux structures. En ce qui concerne le Port de San Pédro, le Président de l’ANRMP a invité le Comité de Direction avec à sa tête M. LAMIZANA Hilaire à se rapprocher du Directeur Régional des marchés publics pour le conseil et l’assistance en matière de passation des marchés publics.
M. COULIBALY Non Karna a en outre pris l’engagement de créer un cadre d’échange et d’écoute avec le Port Autonome de San Pédro et de leur réserver deux places pour les prochaines sessions de formations UEMOA/ANRMP.

Les prochaines étapes de la mission de l’ANRMP se dérouleront conformément au calendrier suivant : BOUAKE (mardi 20 novembre 2012), YAMOUSSOUKRO (jeudi 22 novembre 2012), DALOA (mardi 04 décembre 2012), MAN (jeudi 06 décembre 2012), ABOISSO (jeudi 13 décembre 2012) et KORHOGO (jeudi 20 décembre 2012).

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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