L’ANRMP initie un atelier national de validation du nouveau Code des marchés publics du 12 au 14 décembre 2018

L’ANRMP initie un atelier national de validation du nouveau Code des marchés publics du 12 au 14 décembre 2018

Dans le cadre de ses missions, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en collaboration avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a organisé du mercredi 12 au vendredi 14 décembre 2018 à l’hôtel Président à Yamoussoukro, l’atelier national de validation du projet de Code des marchés publics.

Monsieur BROU KOUAME, Préfet de région,


Préfet du département de Yamoussoukro, représentant le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a présidé le séminaire en présence de Messieurs KONAN N’Guessan Anatole, 4ème Adjoint au Maire, représentant le Maire de la commune de Yamoussoukro, COULIBALY Yacouba Pénagnaba, Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP, et YOUL Sansan François, Directeur des Marchés Publics, représentant le Président du Comité de Pilotage de la révision du Code des marchés publics.

Outre les officiels, l’atelier a enregistré la participation de cent vingt (120) personnes représentant les acteurs des marchés publics issus de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques et financiers, à savoir la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Les travaux se sont déroulés en trois grandes étapes : la cérémonie d’ouverture, les travaux en plénière et en atelier ainsi que la cérémonie de clôture

Quatre (4) allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture : le mot de bienvenue du représentant du premier magistrat de la Commune de Yamoussoukro, les discours du représentant du Président du Comité de pilotage et du Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP ainsi que l’allocution d’ouverture du Préfet de Région.

A l’entame des travaux en ateliers, le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP a adressé une note de cadrage à l’endroit des participants, des présidents d’ateliers, rapporteurs et facilitateurs. Dans son intervention, le Président a insisté sur le fait que les participants doivent fédérer leur contribution autour de la thématique principale de l’atelier, la validation du projet de Code des marchés publics. Il a encouragé les participants à faire des observations responsables et constructives.

Les travaux en plénière ont porté sur la présentation du Consultant relativement aux innovations contenues dans le projet de Code notamment la révision des cas de recours aux marchés de gré à gré, le transfert des compétences de la Commission Administrative de Conciliation à l’ANRMP, l’introduction de nouveaux types de marché.

Les travaux en ateliers qui ont suivi, se sont articulés autour de trois (03) thèmes :

  • atelier 1 : procédures de passation des marchés publics ;
  • atelier 2 : exécution des marchés et marchés des collectivités ;
  • atelier 3 : cadre institutionnel et régulation des marchés.

Les membres des différents ateliers ont analysé les aspects du projet de Code des marchés publics, relevant des thèmes de chaque atelier.

Les observations des travaux en atelier ont été adoptés en plénière et permettront au comité de pilotage de finaliser le projet de code.

La cérémonie de clôture a été marquée par la lecture du rapport général du séminaire, et l’allocution de clôture du Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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