DECISION N°012/2016/ANRMP/CRS DU 12 MAI 2016 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SYGMA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P200/2015 ORGANISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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