Dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

DECISION N°014/2012/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2012 SUR LE RECOURS DU CABINET FIDUCIS CONTESTANT LA DECISION PRISE PAR L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) DECLARANT IRRECEVABLE SON OFFRE SOUMISSIONNEE DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°28/2012 RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS POUR L’AUDIT DES ARRIERES DE PAIEMENT DE L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE DU 1ER JANVIER 2000 AU 31 DECEMBRE 2010
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- DECISION N°013/2012/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE X SENS ENVERGURE FINANCES & INVESTISSMENTS CONTESTANT LA DECISION N°001 DU 25 AVRIL 2012 PRISE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE PRESSE ET D’EDITION DE LA CÔTE D’IVOIRE (SNPECI) PORTANT RESILIATION POUR FAUTE, DU MARCHE N°2012-0-2-9000 (Télécharger la décision)

- DECISION N°012/2012/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASTER COMPUTERS SYSTEMS (MSC) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F 10/212 ORGANISE PAR LE SERVICE DE COORDINATION ET D’EXECUTION DES PROJETS (SERCEP) (Télécharger la décision)

- DECISION N°011/2012/ANRMP/CRS DU 14 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIANE SOCOFED CONTESTANT L’ACTE DE DELIBERATION DU CONSEIL DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO N°2012/05/DY/DGA DU 25 FEVRIER 2012 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°2007-0-2-8023 (Télécharger la décision)

- DECISION N°010/2012/ANRMP/CRS DU 14 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS (SCPA) CLK AVOCATS CONTESTANT L’ATTRIBUTION PAR ENTENTE DIRECTE DU MARCHE PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LE CADRE JURIDIQUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE EN COTE D’IVOIRE AU BUREAU NATIONAL D’ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT (BNETD) (Télécharger la décision)

- DECISION N°009/2012/ANRMP/CRS DU 14 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P06/2011 RELATIF AU GARDIENNAGE DES LOCAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE (Télécharger la décision)

- DECISION N°008/2012/ANRMP/CRS DU 14 JUIN 2012 ORDANNANT LE CLASSEMENT SANS SUITE DU RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LA DECISION N°228/MSLS/CHU-C/DG/RO DU 07 FEVRIER 2012 PRISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE COCODY, PORTANT NON RECONDUCTION DU MARCHE N°2011-0-1-0086/08-24 (Télécharger la décision)

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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