Mission de sensibilisation et de formation des acteurs en région - Prévention et Gestion du Contentieux dans les Marchés Publics - étape de DALOA 30 mai 2017

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus