DECISION N°126 /2021/ANRMP/CRS DU 10 SEPTEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE E.C.Z.TP CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°T154/2021, N°T155/2021, N°T157/2021, N°T158/2021 ET N°T159/2021 ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’IFFOU

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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