1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance N°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
- définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
- veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
- réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Ainsi, dans le cadre de l’exécution de ses missions, elle se propose de recourir à des services de cabinets pour une mission d’audit de la conformité de la passation des marchés publics passés par les différentes autorités contractantes au titre de la gestion budgétaire 2021.
2. Les services des Cabinets consisteront à vérifier la conduite des procédures de passation, d'exécution, de règlement et de contrôle des marchés conformément au Code des marchés publics en vigueur, la qualité des prestations exécutées et leur conformité aux dépenses effectuées. Il s’agit notamment de :
- la vérification de la mise en œuvre des recommandations issues des neuf (9) audits réalisés de 2014 à 2019 ;
- la vérification de la conformité des procédures de passation des marchés publics au regard des dispositions du Code des marchés publics ;
- la formulation d’une opinion sur de l’organisation et fonctionnement des autorités contractantes en matière de la commande publique ;
- la formulation d’une opinion sur les procédures et l’organisation de la passation des marchés au regard des dispositions du Code des marchés publics ;
- et, la formulation de recommandations pour pallier les faiblesses identifiées.
3. Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, et sur la base des critères d’évaluation ci-dessous :
- l'expertise du cabinet ;
- l'expérience du cabinet (références professionnelles).
Les candidats seront évalués selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC).
4. Deux (2) listes restreintes de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations d’audit sera établie par lot. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt pour chacun des lots suivants :
- lot 1 : trois cents (300) marchés ; - lot 2 : trois cents (300) marchés.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci- dessous indiquée, les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
6. Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment :
(i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) et (ii) les ressources humaines à mobiliser. Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification.
Dans ce cas, un projet de contrat ou d’accord de groupement précisant clairement le consultant chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.
7. Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en langue française.
Tous les candidats devront joindre à leur dossier les documents ci-dessous :
- la lettre de manifestation d’intérêt signée par le Candidat ou le chef de file du groupement;
- une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères ;
- une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
- une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement, si le Candidat est constitué en groupement ;
- la présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel) ;
- la liste du personnel que le soumissionnaire compte faire intervenir dans la réalisation de la mission.
NB1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.
7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées pour l’ensemble des deux (2) lots, sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 24 février 2022 à 10 heures 00 minute, Temps Universel.
Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25
– Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
8. L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 24 février 2022 à 10 heures 30 minutes, Temps Universel à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP),
Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB2 : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 20/2022 – Sélection de cabinets pour l’audit de la passation de six cents (600) marchés publics de la Côte d’Ivoire au titre de la gestion budgétaire 2021 ».
