DECISION N° 002/2022/ANRMP/CRA DU 11 MARS 2022 SUR LA DENONCIATION PAR UN USAGER ANONYME DE FAITS DE PRATIQUES FRAUDULEUSES ET DE CORRUPTION COMMIS PAR DES AGENTS DE LA SOCIETE CI-ENERGIES

DECISION N° 002/2022/ANRMP/CRA DU 11 MARS 2022 SUR LA DENONCIATION PAR UN USAGER ANONYME DE FAITS DE PRATIQUES FRAUDULEUSES ET DE CORRUPTION COMMIS PAR DES AGENTS DE LA SOCIETE CI-ENERGIES

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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