DECISION N°032/2022/ANRMP/CRS DU 31 MARS 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOUVELLE SONAREST SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°P87/2021 RELATIF A LA RESTAURATION DES ETUDIANTS DE L’ESATIC

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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