DECISION N°052/2022/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T02/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLÔTURE ET DE GUERITE AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANC

DECISION N°052/2022/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T02/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLÔTURE ET DE GUERITE AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DIVO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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