Arrêté n°692 MPMB/DGBF/DMP du 16 Sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus