Arrêté n°112 MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus