Dernières publications des avis et décisions

Décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°35/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE JAN DE NUL VISANT A OBTENIR L’ANNULATION OU LA SUSPENSION DU PROJET D’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF AU REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE

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- DECISION N°034/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ECOLE SUPERIEURE AFRICAINE DES TIC (ESATIC) POUR DES FAUX COMMIS SUR DES DIPLÔMES DE BT ET DE BTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P106/2014 RELATIF A LA RESTAURATION DE SES ETUDIANTS

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- DECISION N°33/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE ATC COMAFRIQUE POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°RF135/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULES DE LIAISON OU DE SERVICE

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- DECISION N°032/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE SARIMEX POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F154/2014 ORGANISE PAR LE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET

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- DECISION N°031/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE LE BATISSEUR POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F78/2014 ORGANISE PAR L’ANASUR

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- DECISION N°030/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 PORTANT SANCTION DES SOCIETES SIFRET ET GETICI POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P50/2014 ORGANISE PAR L’ANASUR

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 - DECISION N°029/2014/ANRMP/CRS DU 29 SEPTEMBRE 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NET SERVICE IVOIRE (NETSI) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P88/2014 RELATIF AUX PRESTATIONS DE LOCATION DE MAIN D'ŒUVRE OCCASIONNELLE, ORGANISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BOUAKE

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 - DECISION N°028/2014/ANRMP/CRS DU 08 SEPTEMBRE 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F29/2014 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L'INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE, DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES AU 1ER BATAILLON DE COMMANDOS PARACHUTISTES D'AKOUEDO

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- Avis du Conseil

AVIS N°001/2014/ANRMP/CONSEIL DU 06 MARS 2014

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- Décision rendue par la Chambre Administrative de la Cour Suprême

- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE

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