FILM ANIMATIC 7 DECRETS D'APPLICATION DU CODE DU MARCHÉS PUBLICS - ORDONNANCE N°2019-679 DU 24 JUILLET 2019

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus