DECISION N°138/2023/ANRMP/CRS DU 28 AOUT 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SITERM SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°T719/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER POLYVALENT DE VRIDI CITE
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DECISION N°138/2023/ANRMP/CRS DU 28 AOUT 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SITERM SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°T719/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER POLYVALENT DE VRIDI CITE
Classé dans Décison CRS Mar 29 août 2023 Vue(s) 336 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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