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Docuthèque

Decision n°001/anrmp/crs du 2 septembre 2010 sur le recours de la societe adesso sarl contestantla decision de non ouverture de son offre par la commission d’ouverture et de jugement des offres du don de gouvernance et de developpement institution

Decision n°003/anrmp/crs du 23 decembre 2010 sur la plainte portee par le cabinet cabira a l’encontre de la cellule de coordination du projet d’urgence de rehabilitation du secteur de l’electricite (pure) la cellule recours et sanctions statu

Decision n°023/2012/anrmp/crs du 16 octobre 2012 sur le recours de l’entreprise peniel service contestant les resultats de l’appel d’offres n°f269/2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques, organise par le port autonome de san pedro

Decision n°014/2011/anrmp/crs du 08 decembre 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f77/11 portant sur la fourniture d’equipements de restauration

Decision n°013/2011/anrmp/crs du 08 decembre 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f67/11 portant sur la fourniture d’equipements de restauration

Decision n°012/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 sur la denonciation faite par un usager s’indentifiant sous le nom de monsieur tia a l’encontre de l’approbation du marche n°2010-0-2-0518/04-15

Decision n°011/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 portant appreciation de la regularite de la procedure de passation de l’appel d’offres n° f 02/2011 organise par le par le comite de gestion de la filiere cafe-cacao (cgfcc)

Decision n°010/2011/anrmp/crs du 05 decembre 2011 sur le recours de l’entreprise vergnet hydro contestant les ressultats de l’appel d’offres n° f02/11 organise par le comite de gestion de la filiere cafe-cacao (cgfcc)

Decision n°009/2011/anrmp/crs du 18 octobre 2011 sur la denonciation par la societe generation nouvelle d’assurances (gna) du rejet par le programme presidentiel d’urgence (ppu) de ses deux cautions de garantie d’avances de demarrage

Decision n°008/2011/anrmp/crs du 27 septembre 2011 sur le recours de l’entreprise seeai contestant le lancement de l’appel d’offres n° t 86/2011 relatif aux travaux de rehabilitation du lycee sainte marie de cocody

Decision n°007/2011/anrmp/crs/pdt du 16 septembre 2011 portant levee de la suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou de controle de l’appel d’offres n° t 86/2011 relatif aux travaux de rehabilitation du lycee sainte mari

Decision n°006/2011/anrmp/crs du 14 septembre 2011 sur le recours de la societe les cerberes abidjanaises contestant la resiliation de son contrat de gardiennage par le port autonome d’abidjan

Pdf.png decision n°004/2011/anrmp/crs du 02 septembre 2011 sur la denonciation faite par la societe intelec protection a l’encontre du marche n°2010-0-0-0603/08-24

Decision n°003/2011/anrmp/crs du 09 aout 2011 portant appreciation de la regularite de la procedure de passation de l’appel d’offres n° f 116/2010 organise par le centre regional des Œuvres universitaires (crou) de daloa

Decision n°002/2011/anrmp/crs du 09 aout 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f 116/2010 organise par le centre regional des Œuvres universitaires (crou) de daloa

Decision n°001/2011/anrmp/crs du 09 aout 2011 sur le recours de la societe kinan contestant les resultats de l’appel d’offres n° f 109/2010 organise par le centre hospitalier et universitaire (chu) de bouake

Decision n°003/anrmp/crs du 23 decembre 2010 sur la plainte portee par le cabinet cabira a l’encontre de la cellule de coordination du projet d’urgence de rehabilitation du secteur de l’electricite (pure)

Decision n°002/anrmp/crs du 10 novembre 2010 sur le recours de la societe les classiques ivoiriens contestant les resultats de l’appel d’offres n° rf-74/2010 organise par le ministere de l’education nationale

Decision n°001/anrmp/crs du 2 septembre 2010 sur le recours de la societe adesso sarl contestant la decision de non ouverture de son offre par la commission d’ouverture et de jugement des offres du don de gouvernance et de developpement institutionne

Resume des rapports d'audit 2013

Evalution du système

Impact de la periode d approbation des marches sur le niveau d execution des credits budgetaires

Evaluation du systeme etude des pratiques frauduleuses sur l’utilisation des documents administratifs dans les marches publics

Evaluation du systeme des delais sur la chaine de passation des marches publics

Avis du conseil n 001 2014 anrmp conseil du 06 mars 2014

Avis du conseil del'anrmp sur les contrats de gardiennage de protection des personnes et des biens de transport de fonds d objets et de documents de valeurs

Ordonnance n° 2013-651 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la bonne gouvernance

Ordonnance n° 2013-650 relative à la prévention et la lutte contre la corruption

Avis à manifestations d’intérêt pour la sélection d’un cabinet pour l’audit annuel des marchés publics de la côte d’ivoire 2011

Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'etat pour la gestion 2012

Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’etat aux collectivités territoriales

Decret n°2009-260 du 06 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorite nationale de regulation des marches publics (anrmp)

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus