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Formation du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) du 13 juin 2013 à la salle de formation de l'ASA-CI

Le jeudi 13 juin 2013, il s'est tenu à la salle de formations de l'Association des Sociétés d'Assurances en Côte d'Ivoire (ASA-CI), la 3ème session de formation des entreprises de la filière BTP aux procédures des marchés publics, session organisée par le GIBTP en collaboration avec l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Direction des Marchés Publics (DMP).

Ce module avait pour objectif de permettre aux entreprises de s'approprier les principes fondamentaux et les dispositions générales qui régissent les marchés publics.
Il a été dispensé par M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques et cela à travers quatre parties :
I. Contexte général et enjeux des marchés publics
II. Les principes fondamentaux des marchés publics
III. Les assujettis au Code des marchés publics
IV. Les dispositions générales des marchés publics

Au cours de sa présentation, M. BROU tout en définissant la notion de marchés publics qui est un contrat conclu à titre onéreux entre l'Etat dans sa généralité et une entreprise, un fournisseur ou un prestataire de services, pour la réalisation de ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Il par ailleurs exposé les enjeux financiers, économiques et sociaux des marchés publics.
Relativement aux principes régissant la commande publique, le conférencier a indiqué qu'en ce qui concerne le système, ce sont le principe de la séparation et de l’indépendance des fonctions de contrôle et de régulation et le principe de la validité des marchés publics.

En ce qui concerne les marchés proprement dits, ils portent sur le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre, la libre concurrence, l’économie et l’efficacité de la dépense publique et l’équilibre économique et financier.
Dans la troisième partie, le conférencier a présenté les différents acteurs assujettis au processus de passation de la commande publique tels que défini par le code des marchés publics que sont l’Etat, au sens de l’administration centrale à savoir les établissements publics, les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public, en règle générale, les associations formées par une ou plusieurs personnes morales de droit public, les sociétés d’Etat et les sociétés à participation financière publique majoritaire.
M. BROU a conclu sa présentation en mettant en exergue les différents types de marchés, à savoir les marchés de travaux, de fournitures et de services, tout en jetant un regard sur l'obligation de passer marché qui pèse sur les assujettis.
Il a présenté les dispositions générales régissant les marchés publics à travers le Code des marchés et ses textes d'application et mis en évidence les autres types de contrats que sont les délégations de service public.
Les échanges et cas pratiques qui ont suivi ont permis aux différents participants de renforcer leur compréhension.

Contacts

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