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Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 7 mars 2013 à la salle de conférences de la CCIF-CI

Cette huitième session de formation intitulée " Le mécanisme de régulation des marchés publics et des délégations de service public " avait pour objectif d'amener les séminaristes à comprendre le processus de mise en œuvre de la régulation, connaître la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation et comprendre les opportunités offertes par la régulation.

Les différents axes suivants ont été abordés :

  • I : Cadre juridique et institutionnel
  • II : Répartition des missions
  • III : Cadre organique de la régulation
  • IV : Compétences spécifiques
  • V  : Opportunités offertes

Dans son intervention, il s’est appesanti sur le fait que la régulation des marchés publics n’est pas apparue ex nihilo. C’est ce qu’il a qualifié à juste titre de « longue marche vers la régulation » en référence à la longue marche de Mao Tsé Tung. Il a ainsi mis en lumière la perception des marchés publics dans l’inconscient collectif et la réforme du système des marchés publics qui a abouti à la création de l’ANRMP par l’adoption du décret 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics.

Par la suite, le conférencier a invité les acteurs des marchés publics à soutenir son institution en restant « inattendument débouts ».

Le Président de l’ANRMP a poursuivi son module introductif en présentant quelques résultats obtenus par son institution. Il a ainsi relevé que s’agissant du contentieux des marchés publics, une cinquantaine de décisions a été rendue dont 10 annulations de procédure. Concernant l’évaluation du système, des études et audits de procédures se rapportant au délai, pièces frauduleuses, circuit d’achat des médicaments ont été réalisés ou sont en cous de réalisation. Au plan de la formation, plus de 2000 acteurs du système des marchés publics ont été formés et relativement à la communication, un site internet  www.anrmp.ci est en ligne et un numéro vert le 800 00 100 est fonctionnel. 

Le conférencier a en outre indiqué qu’avec le renforcement de l’indépendance de l’ANRMP à travers la mise en œuvre de la redevance de régulation et l’acquisition d’un siège en propre, l’Autorité de régulation s’est assigné comme objectif à court terme de construire un centre de formation sur les marchés publics et de réaliser un film-documentaire sur la régulation des marchés publics. Il a particulièrement rassuré les acteurs des marchés publics quant à l’engagement de l’ANRMP à prendre ses responsabilités et à soutenir la règlementation et le droit. 
Pour finir M. COULIBALY Non Karna a engagé l’Administration, la Société civile et surtout le Secteur privé à fédérer leurs énergies dans la nécessaire approche participative qu’impose le défi de la bonne gouvernance dans les marchés publics. Reprenant une citation d’Aimé Césaire, il leur a dit : «gardez-vous de vous croiser les bras en l'attitude stérile du spectateur, car la vie n'est pas un spectacle, car une mer de douleur n'est pas un proscenium, car un homme qui crie n'est pas un ours qui danse... » 

Intervenant à la suite du Président, les membres du Secrétariat général ont présenté le module technique relatif au mécanisme de régulation des marchés publics.

Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux séminaristes de renforcer leur connaissance.

Contacts

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