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Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 21 février 2013 à la salle de conférences de la CCIF-CI

La salle de conférences de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) a servi de cadre ce jeudi 21 février 2013, à la 7ème session de formation au profit des PME et PMI adhérentes de la Chambre.

Cette session de formation relative aux procédures des marchés publics est co-organisée par l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la CCIF CI avec l’appui technique de la Direction des Marchés Publics (DMP).
L’objectif visé par ce module 7 portant sur le thème « L'exécution des marchés publics et la gestion des incidents » était d'expliquer aux entreprises privées le processus d’exécution des marchés publics, de relever les bonnes pratiques en matière d'exécution de marchés et d’aider à la professionnalisation des entreprises ivoiriennes.
Il est revenu au conférencier, M. KOFFI Serge-Leclair, Chef du Service Prospection et Suivi-Evaluation des formations à la DMP, d’exposer sur le thème du jour.
Son intervention s’est articulée autour des axes suivants :
Ce module a porté sur les thèmes ci-après :

  • I : Les dispositions préalables à l'exécution
  • II : L'exécution des prestations
  • III : Le paiement des prestations
  • IV  : Quelque dispositions particulières d'exécution
  • V   : Gestion des incidents dans l'exécution d'un marché public
  • VI  : Le service après vente
  • VII : La clôture d'un marché public

Dans la première partie de sa présentation, le conférencier a rappelé les dispositions préalables à l'exécution d'un marché, dont la plus importante est l'approbation du marché avant tout commencement d'exécution.
Relativement à la seconde partie, M. KOFFI a indiqué qu'elle porte sur la réalisation effective du marché en conformité avec les stipulations des cahiers des charges. Cette réalisation est appréciée par l'autorité contractante à travers l'évaluation et la réception desdites prestations.
Le conférencier a poursuivi dans une troisième partie, en indiquant que la contrepartie de l'exécution de la prestation est le paiement de la prestation qui constitue la principale obligation à la charge de l'autorité contractante. Evoquant le cas spécifique des avances, le conférencier a précisé aux séminaristes que le paiement de l'avance ne conditionne pas le début d'exécution des prestations.
Dans la quatrième et cinquième partie de son exposé, M. KOFFI a passé en revue quelques dispositions particulières d'exécution et la gestion des incidents dans l'exécution d'un marché public. Pour le conférencier, des incidents peuvent subvenir lors de l'exécution d'un marché entrainant la résiliation du contrat. Cette résiliation peut être prononcée soit à l'initiative du titulaire du marché, soit à l'initiative de l'Autorité contractante.
S’agissant du Service après vente (SAV), le formateur a souligné que la formation à l'utilisation des équipements et fournitures ainsi que l'entretien desdits équipements permettent une bonne évaluation de la qualité de la prestation.
Il a conclu sa présentation en rappelant les règles en matière de clôture du marché. A cet effet, le conférencier a précisé qu’on parle de clôture lorsque l'ensemble des prestations a été réalisé et que le paiement de toutes les sommes dues au titre du marché a été effectué. Le conférencier a, en outre indiqué que la clôture du marché est subordonnée à la production d'un acte administratif qui est le certificat de clôture.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux seize (16) apprenants de mieux s'approprier les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics et de gestion des incidents.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci