Menu

Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 31 janvier 2013 à la salle de conférences de la CCIF-CI

Le jeudi 31 janvier 2013, la cinquième session de formation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire (CCIF-CI) portant sur " Les conditions de délivrance des cautionnements et garanties dans les marchés publics " , relatif au module 5, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de ses membres a permis aux entreprises de s'imprégner des conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les compagnies d'assurances et les banques.

L’objectif visé était de permettre aux entreprises de s'imprégner des conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les banques plus singulièrement la SGBCI.
Relativement aux conditions de délivrance des cautionnements par les banques, l’honneur est revenu au conférencier, M. BRUN Dominique, Directeur Commercial Entreprises à la SGBCI de développer le thème du jour à savoir : « Les conditions de délivrance des cautionnements et garanties bancaires dans les marchés publics »
Son intervention s’est articulée autour des axes suivants :

  • Rappels sur les cautions marchés ;
  • Naissance et terme d'une caution marché ;
  • Dossier de crédit.

Dans la première partie de sa présentation, M. BRUN a défini les concepts notamment, le crédit par signature ou engagement par signature, la caution, et les cautions sur marchés. Il a ensuite rappelé la classification des cautions sur marché en six (6) groupes ainsi que les acteurs qui interviennent dans les cautions sur marchés.
Dans la seconde partie, le conférencier a expliqué les principes caractérisant une caution, sa mise en place, le terme de la caution, la structure tarifaire ainsi que les avantages liés à la caution.
Le conférencier a achevé sa présentation en déroulant les conditions d’appréciation d’une demande de caution sur marché notamment les éléments constitutifs du dossier de crédit.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux séminaristes de renforcer leur compréhension.
A la suite de l'exposé de la SGBCI, il est revenu à M. BIESSON Patrick, Chef du Département Commercial à la GNA Assurances, de présenter les conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les compagnies d'assurances à travers le thème du jour:  « Les conditions de délivrance des cautionnements et garanties dans les marchés publics ».
Il est utile de relever que l’intervention de la GNA Assurance s’inscrit dans le respect des dispositions réglementaires régissant les marchés publics notamment l’article 4 de l’arrêté N° 11/MEF/DGBF/DMP du 16 janvier 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marchés publics, qui dispose : « les cautionnements sont délivrés par les banques, les établissements financiers ou tiers agréés à cet effet par le Ministre en charge des finances ».
Ainsi, M. BIESSON Patrick a articulé son exposé autour des quatre points principaux :
I. Présentation de GNA-CI
II. Caution, outil de développement
III. Les conditions d'attribution des garanties
IV. L'offre différenciée de GNA-CI

Après avoir fait une présentation de la société GNA-CI dans la première partie, le conférencier a expliqué dans la seconde partie de son exposé, en quoi la caution pouvait constituer un outil de développement.
Il a par ailleurs déterminé les conditions d'attribution de la garantie GNA-CI.
Le conférencier a achevé sa présentation en déroulant l'offre différenciée de GNA-CI sur le produit caution.

Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis de renforcer la compréhension sur les conditions de délivrance des garanties et cautionnements dans les marchés publics par les compagnies d'assurances.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci

Orgy