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Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 10 janvier 2013 à la salle de conférences de la CCIF-CI

Le jeudi 10 janvier 2013, à la salle de conférences de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI), la Direction des Marchés Publics a animé une session de formation portant sur le quatrième module, organisée par l'ANRMP et la CCIF-CI, à l’intention des PME/PMI membres de la CCIF-CI.

L’objectif visé était de permettre aux entreprises de s’approprier les différentes formes de garanties et cautionnements exigés dans les marchés publics.
L’honneur est revenu au conférencier du jour, M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur chargé de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction des Marchés Publics de présenter le thème du jour à savoir : « Les cautionnements et garanties dans les marchés publics » :
Son intervention s’est articulée autour des trois axes suivants :
I. Définition de la garantie
II. Généralités sur les garanties
III. Différentes formes de garanties et cautionnements
Après avoir défini la notion de garantie ou cautionnement dans la première partie, le conférencier a expliqué dans la seconde partie de son exposé, le processus de formation du cautionnement, les établissements financiers habilités à délivrer des cautionnements, ainsi que la constitution du cautionnement.
Il a par ailleurs relevé que conformément aux dispositions de l’arrêté 011/MEF/DGBF/DMP du 16 janvier 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marchés publics, l'acheteur public peut, pour des raisons particulières, demander une dispense de cautionnement pour les titulaires de marchés publics. Cette dispense peut être accordée par le Directeur des marchés publics
lorsqu’elle a un caractère ponctuel, et par le Ministre chargé des marchés publics lorsque celle-ci revêt un caractère permanent. Il soulignera également que toute dispense de cautionnement doit être mentionnée dans le dossier d'appel d'offres.
Le conférencier a achevé sa présentation en déroulant les différentes formes de cautionnements et garanties dont les principales sont les cautions provisoires et les cautions définitives.
Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux séminaristes de renforcer leur compréhension.

Contacts

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