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Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 12 décembre 2012 à la salle de conférences de la CCIF-CI

Le mercredi 12 décembre 2012, à la salle de conférences de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé avec l’appui de la Direction des Marchés Publics (DMP), la 2ème session de formation à l’intention des PME/PMI membres de la CCIF-CI.

Cette seconde session portait sur "Les modes et les procédures de passation des marchés publics". Les objectifs visés étaient d'identifier les différents modes de passation, de déterminer les conditions de recours à chaque mode et de décliner les procédures qui découlent.
Au cours de cette session, M. BOKOUM Amadou, Assistant du Directeur des marchés publics a développé respectivement les thèmes ci-après :
- Thème 1 : l'appel d'offres ouvert
- Thème 2 : l'appel d'offres restreint
- Thème 3 : le marché de gré à gré
A travers le premier thème, M. BOKOUM tout en définissant la notion d'appel d'offres ouvert indiquera que l’appel d’offres est dit ouvert, lorsque tout candidat répondant aux conditions fixées par le Code des marchés publics et précisées dans le Dossier d’Appel d’Offres peut déposer une offre. Ce mode constitue la norme en matière de passation de marchés publics.

Concernant l'appel d'offres restreint qui constituait le thème 2, le formateur a fait observer que l’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls certains candidats, après sélection dans les conditions prévues au Code des marchés publics, sont autorisés à déposer une offre. Il insistera pour dire que le  recours à ce mode obéit à des conditions.

Relativement au thème 3, qui portait sur le marché de gré à gré, M. BOKOUM a indiqué qu'un  marché est passé par la procédure de gré à gré lorsque l’autorité contractante, le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué s’il existe, dans l’un des cas présentés ci-dessous (article 96 du Code), engage les négociations ou consultations appropriées et attribue ensuite le marché au candidat qu’il a retenu. Il a par ailleurs déterminé les conditions de recours et décrit l'instruction de la requête.

Le formateur a fait observer à l'auditoire que les modes dérogatoires que sont l'appel d'offres restreint et le marché de gré à gré, ne peuvent être mis en œuvre qu’après l'autorisation préalable du Ministre chargé des marchés publics.

Les cas pratiques et les échanges qui ont suivi ont permis aux séminaristes de mieux s'imprégner des modes et des procédures de passation des marchés publics.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

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