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Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI) le 29 novembre 2012 à la salle de conférences de la CCIF-CI

La première session de formation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire (CCIF-CI) en collaboration avec l’ANRMP et la DMP axée sur " Les règles et principes fondamentaux des marchés publics " a permis aux séminaristes de s'imprégner des principes qui régissent les marchés publics.

Cette présentation a été développée à travers les parties suivantes :
I.   Les principes fondamentaux des marches publics
II.  Les assujettis au code des marches publics
III. Le système, les acteurs des marches publics et leurs rôles
IV. Les dispositions générales des marches publics
V.  Les autres types de contrats
VI. Les organes d’information des marches publics
L’honneur est revenu à M. BROU Yao Paul, Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la DMP de dérouler ce premier module.
Au cours de sa présentation, le conférencier a défini la notion de marché public et présenté le champ d’application du code des marchés publics. Pour ce faire, il dira que le marché public est un contrat écrit, le marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l'administration, et le marché public est conclu a titre onéreux.
Relativement aux principes régissant la commande publique, le conférencier a indiqué qu'en ce qui concerne le système, ce sont le principe de la séparation et de l’indépendance des fonctions de contrôle et de régulation et le principe de la validité des marchés publics.

En ce qui concerne les marchés proprement dits, ils portent sur le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre, la libre concurrence, l’économie et l’efficacité de la dépense publique et l’équilibre économique et financier.
Il a par la suite déroulé le système des marchés publics à travers les différents acteurs des marchés publics et leurs rôles que sont l’Etat, au sens de l’administration centrale à savoir les établissements publics, les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public, en règle générale, les associations formées par une ou plusieurs personnes morales de droit public, les sociétés d’Etat et les sociétés à participation financière publique majoritaire.
Il a présenté les dispositions générales régissant les marchés publics à travers le Code des marchés et ses textes d'application et mis en évidence les autres types de contrats que sont les délégations de service public. Il a conclu son intervention en présentant les différents organes d’information des marchés publics que sont le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP).

Après la présentation interactive au format powerpoint, une séance d’échanges suivie de cas pratiques a permis aux séminaristes de s’approprier les règles et principes généraux des marchés Publics.

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