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Formation des cadres et agents de la Société Ivoirienne de gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF) le 27 juillet 2012 à la salle de formation de la SIPF

Le vendredi 27 juillet 2012, à la salle de conférences de la Société Ivoirienne de gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a été invitée à participer à un séminaire de formation à l’intention des Cadres de la SIPF portant sur : « Les procédures des marchés publics ».

Ce séminaire de formation, organisé par la Direction des Marchés Publics (DMP), a permis à l’ANRMP de développer les trois modules  ci-après:

  • Module I : Mécanisme de régulation des marchés publics
  • Module II : Gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP
  • Module III : Sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics

Le premier thème portant sur le mécanisme de régulation des marchés publics et des délégations de service public, a été développé par M. DJORO Rodrigue, Chargés d’études auprès de la Cellule Etudes et Définition des Politiques. Au cours de son intervention, il a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation, présenté l’organisation et le fonctionnement de l’ANRMP et mis en exergue les missions spécifiques de l’Autorité de régulation.
Le second relatif à la gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP a été présenté par Mme N’CHO Estelle, Chargée d’études auprès de la Cellule Recours et Sanctions. Cette présentation, a permis aux séminaristes d’entrevoir les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation ou un différend né à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics tout en indiquant les conditions de saisine ainsi que les effets d’une saisine.
Le troisième thème intitulé « Sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » a été développé par M. BADOU Adou, Chargés d’études auprès de la Cellule Audits Indépendants.
De son intervention, le présentateur a expliqué que  le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, et sont susceptibles de sanctions administratives, sans préjudice des sanctions pénales et/ou de sanctions civiles.
Les échanges et cas pratiques qui ont suivi les différentes présentations ont permis aux dix (10) séminaristes de mieux appréhender le mécanisme de régulation des marchés publics et des délégations de service public.
L’objectif visé au travers de cette formation était de permettre aux cadres de la SIPF de mieux appréhender les procédures de la fonction régulation du système des marchés publics afin d’exercer plus efficacement leur métier dans le respect du cadre juridique et réglementaire des marchés publics.

Contacts

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