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Formation des Spécialistes en passation de marchés le 16 juillet 2012 à l’Etoile du Sud de Grand-Bassam

Le lundi 16 juillet 2012, à l’Hôtel Etoile du Sud de Grand-Bassam, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a été invitée à participer à un séminaire de formation à l’intention des Spécialistes en passation de marchés portant sur le thème « L’exécution des marchés publics, la prévention et la gestion des litiges dans les marchés de travaux ».
La participation de l’ANRMP visait le renforcement des capacités des Spécialistes en passation de marchés sur le volet régulation des marchés publics.
Ce séminaire de formation, organisé par le Réseau des Spécialistes en passation de marchés de Côte d’Ivoire avec l’appui du Projet Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI), a été l’occasion pour les cadres de l’ANRMP de développer les modules relatifs à la régulation des marchés publics notamment les ceux portant sur les thèmes ci-dessous :

  • Module I : Le mécanisme de régulation des marchés publics
  • Module II : Le contentieux des marchés publics
  • Module III : Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics
  • Module IV : La bonne gouvernance dans les marchés publics

Le premier thème portant sur « Le mécanisme de régulation des marchés publics et des délégations de service public », a été développé par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques.
Au cours de cette intervention, il a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation, présenté l’organisation et le fonctionnement de l’ANRMP et  mis en exergue ses missions spécifiques.
Les deuxième et troisième thèmes respectivement intitulés « Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » et « Le contentieux des marchés publics » ont été présentés par le Secrétaire Général par intérim de l’ANRMP et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions.
De l’intervention du Secrétaire Général, on retiendra que le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption qui constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, sont susceptibles de sanctions administratives, sans préjudice des sanctions pénales et/ou de sanctions civiles.
Au cours de son intervention, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a permis aux séminaristes de maîtriser les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation ou un différend né à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics ;
Les échanges et cas pratiques qui ont suivi les différentes présentations ont permis aux quinze (15) Spécialistes en passation de marchés de mieux appréhender le mécanisme de régulation des marchés publics et des délégations de service public.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

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