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Formation des cadres de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD) du 11 au 13 juillet 2012 à la salle de formation de la DMP

Le vendredi 13 juillet 2012, à la salle de conférences de la Direction des Marchés Publics (DMP), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a animé une session de formation à l’intention des Cadres de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD), avec à leur tête le Directeur de ladite structure, portant sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics.

Durant trois jours, les formateurs ont développé les onze (11) modules ci-après :

  • Module I : Contexte général, enjeux et principes généraux des Marchés publics
  • Module II : L’expression des besoins
  • Module III : L’identification des lignes à marché
  • Module IV : Les modes et procédures de passation des marchés publics
  • Module V : Le montage d’un dossier d’appel d’offres
  • Module VI : Les règles d’évaluation des soumissions
  • Module VII : Le processus d’attribution des marchés publics
  • Module VIII : Le mécanisme de régulation des marchés publics
  • Module IX : Le contentieux des marchés publics
  • Module X : Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics
  • Module XI : La bonne gouvernance dans les marchés publics

L’objectif visé était le renforcement des capacités des cadres de la DOCD en vue d’une appropriation des procédures des marchés publics.
Les modules développés par l’ANRMP, l’ont été par M. KOSSONOU K. Olivier, Secrétaire général par intérim, M. BILE Vincent, Secrétaire général adjoint chargé des Recours et Sanctions et M. KONAN Paulin, Secrétaire général adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, et ont porté sur les trois axes ci-après :

  • Module I : le mécanisme de régulation des marchés publics ;
  • Module II : les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics ;
  • Module III : le contentieux des marchés publics

A travers le module I, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation, présenté l’ANRMP et mis en exergue ses missions spécifiques.
Les deuxième et troisième thèmes respectivement intitulés « Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » et « Le contentieux des marchés publics ont été présentés respectivement par le Secrétaire Général par intérim de l’ANRMP et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions.
De l’intervention du Secrétaire Général par intérim, on retiendra que le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption qui constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, sont susceptibles de sanctions administratives, sans préjudice  des sanctions pénales et/ou des sanctions civiles.
Le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a, quant à lui, permis dans sa présentation aux séminaristes d’entrevoir les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation ou un différend né à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics.

A la suite des différentes présentations, des séances d’échanges et des cas pratiques ont permis aux cadres de la DOCD d’exprimer leurs différentes préoccupations et d’être éclairés sur la base des dispositions réglementaires.

Contacts

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