Menu

Formation des Assistants en passation de marchés les 19 et 20 juin 2012

Les 19 et 20 juin 2012, s’est tenue au siège de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), une session de formation à l’intention des Assistants en passation de marché.
L’objectif visé au travers de cette formation était de permettre aux Assistants nouvellement recrutés par la Banque Mondiale de s’approprier les spécificités de la fonction régulation du système des marchés publics afin d’exercer plus efficacement leur métier dans le respect du cadre juridique et réglementaire des marchés publics.

Cette session de formation, qui a été animée par M. KOSSONOU K. Olivier, Secrétaire général par intérim, M. BILE Vincent, Secrétaire général adjoint chargé des Recours et Sanctions, M. KONAN Paulin, Secrétaire général adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques et Mme Anne-Rolande AKPAH, Chef du service informatique, a porté sur les cinq modules ci-après :

  • Module I :  Le mécanisme de régulation des marchés publics
  • Module II :  Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics
  • Module III : Les procédures de saisine de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés      Publics
  • Module IV :  Le système d’information des marchés publics
  • Module V :  Les audits indépendants dans les marchés publics

Le module 1 qui s’est articulé autour de deux axes, a permis au formateur de présenté dans une première partie la notion et la fonction régulation en faisant apparaître le principe de la séparation des fonctions de contrôle et régulation avec les missions respectives de la Direction des Marchés Publics (DMP) et de l’ANRMP.
Il a ensuite déroulé dans une seconde partie les organes de régulation que sont la Commission Administrative de Conciliation (CAC) et l’ANRMP et s’est appesanti sur les caractéristiques de l’Autorité de régulation ainsi que sur ses moyens d’action.
Relativement au module 2, la présentation a été faite au travers quatre parties :

  • la nature des infractions qui peuvent être définies comme le non respect des règles de procédure. Celles-ci comprennent les irrégularités, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses et les actes de corruption ;
  • les opérations concernées que sont les opérations de passation, d’approbation, d’exécution, de règlement et de contrôle ;
  • les personnes concernées qui sont les personnes publiques ou les personnes privées ;
  • et les sanctions encourues qui peuvent être d’ordre administratif, civil, pénal ou de nature mixte.

Abordant le troisième module, ce thème a été présenté à travers les articulations ci-dessous :

  • le domaine de compétence de la Cellule Recours et Sanction (CRS) qui porte sur les litiges ou différends et les irrégularités, les actes de corruption ou les pratiques frauduleuses ;
  • la saisine de la CRS qui obéit à des conditions particulières que sont le droit d’action et les modalités de saisine et ayant pour effet de suspendre toute la procédure de passation, d’exécution, de règlement ou de contrôle ;
  • l’instruction des procédures en matière de litiges et en matière de sanctions ;
  • les conditions de la prise de décisions obéissant à des règles de forme et de délai et leur exécution ayant un caractère exécutoire et contraignant.

A travers ce thème relatif au système d’information des marchés publics, la formatrice a d’abord défini le système d’information comme l’ensemble des éléments matériels et immatériels participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l’information au sein d’une organisation, dont l’alimentation est assurée par les organes de contrôle et de régulation des marchés publics ainsi que les autres acteurs du système et les partenaires techniques et financiers.
Elle a par la suite développé son exposé sous plusieurs axes, relativement aux enjeux, aux sources, aux supports physiques, aux supports immatériels, aux actions, et aux perspectives.
Le cinquième et dernier module du séminaire de formation a mis en évidence la compétence de la Cellule Audits Indépendants (CAI) dont la mission est précisée par le décret n° 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP, la méthodologie de la conduite des audits et les points de vérification d’un appel d’offres ouvert, restreint ou du gré à gré.

En plus des présentations powerpoint, des séances d’échanges et des cas pratiques, ont permis aux Assistants d’exprimer leurs différentes préoccupations et d’être éclairés sur la base des dispositions réglementaires régissant les marchés publics.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci