Menu

Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) le 19 novembre 2014 à la salle des Elus

- Formation des PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) le 19 novembre 2014 à la salle des Elus

Dans le cadre de sa politique de formation, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a présenté le mercredi 19 novembre 2014, aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCICI) le thème portant sur les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics.
L’objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d’identifier les sanctions applicables.
Ce module a été développé par M. KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), à travers deux parties :

1. Le champ d’application

2. Les sanctions

M. KOSSONOU, dans ses propos liminaires a montré que les marchés publics sont une matière fortement règlementée. Il a cité quelques principes fondamentaux des marchés publics, à savoir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.
Abordant la première partie, le conférencier a fait savoir que le champ d’application porte sur les violations commises par les acteurs publics, les violations commises par les acteurs privés, les violations commises à la fois par les acteurs publics et les acteurs privés et les opérations concernées.
Relativement à la seconde partie, le formateur a indiqué que l’inobservation de ces règles constitue des irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l’arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions à la règlementation des marchés publics.
Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu’elles encourent en cas de violation.
En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci