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- Formation du Rotary le 20 septembre 2014

- Formation du Rotary le 20 septembre 2014

Dans le cadre du renforcement des capacités de ses membres, le ROTARY Club d’Abidjan Golf a sollicité l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), pour animer le thème sur « Les procédures de passation et de régulation des marchés publics », le samedi 20 septembre 2014 à la salle ROTARY de l’Ivoire Golf Club de 8 h30 à 9h30.

Ce séminaire qui avait pour objectifs de permettre aux 35 participants d’avoir une idée générale sur les marchés et connaître le mécanisme de gestion des litiges, s’est articulé autour de deux parties :

   I. Généralités sur les marchés publics

   II. Mécanisme de régulation des marchés publics

Abordant les généralités sur les marchés publics, Monsieur KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’ANRMP a défini les marchés publics. Il a relevé que l’Etat, dans le souci de satisfaire ses besoins en travaux, fournitures et services va mettre en concurrence le secteur privé, par une évaluation permettant de sélectionner une entreprise dont l’offre satisfait au triptyque qualité, coût, délai.

Il a en outre précisé que contrairement à une commande directe et à une délégation de service public, le marché public est un contrat écrit à titre onéreux entre l’Etat et un Privé.

Le Secrétaire Général a ensuite présenté les principes des marchés publics, en insistant sur l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La présentation des types de marchés a été illustrée par la projection des images de ces différents types avant d’aborder les modes de marchés publics dont l’appel d’offres ouvert est la norme.

Après avoir décliné les procédures de passation des marchés, le conférencier a par la suite présenté les mécanismes de régulation des marchés publics. Ainsi, il a indiqué les étapes à suivre dans le cadre de la procédure de règlement des contentieux en passation, exécution, contrôle et règlement des marchés publics et des délégations des services publics.

Il a indiqué qu’il fallait d’abord porter la réclamation devant l’autorité à l’origine de la décision contestée dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de sa notification ou de sa publication.

Ensuite, attendre 5 jours ouvrables pour permettre à l’autorité de répondre à la réclamation.
Enfin à l’expiration de ce délai, saisir l’ANRMP dans les 5 jours ouvrables qui suivent en cas de réponse non satisfaisante ou de silence.
Pour finir, M. KOSSONOU a exhorté l’assistance en tant que membres de la Société Civile à jouer son rôle dans le système des marchés publics en dénonçant les abus, la fraude ou la corruption au numéro vert 800 00 100 mis à leur disposition par l’ANRMP.

Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

info@anrmp.ci