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Formation des journalistes le 24 avril 2013

A travers cette troisième formation qui a rassemblé (25) journalistes issus de vingt-un (21) organes de la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que quatre représentants du CICG et d’organes de régulation et d’autorégulation des médias (HACA, CNP, OLPED).
Intervenant un an après la seconde, l’objectif de cette session portant sur le thème : « Gestion du contentieux des marchés publics par l'ANRMP » était d’expliquer aux journalistes la matière délicate que constitue la gestion du contentieux des marchés publics.
Le développement de ce thème s'est articulé autour des trois parties ci-après :

  • I : Présentation de l'ANRMP
  • II : Procédures de règlement des contentieux
  • III : La pratique du contentieux

Dans la première partie de son exposé se rapportant à la présentation de l’ANRMP, M. KOSSONOU, Secrétaire général de l'ANRMP, a présenté les missions, l'organisation et les activités de l'Autorité de régulation. Ainsi, il a indiqué que de juin 2011 à ce jour, l’ANRMP a formé 2 327 acteurs et réalisé 03 études sur les marchés publics et 02 audits.
Dans la seconde partie relative aux procédures de gestion du contentieux, le conférencier a expliqué le processus de règlement des contentieux qui est fortement encadré par des procédures et cela conformément à l'arrêté 661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010, fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.
L'honneur est ensuite revenu au Président de l'Autorité de régulation d'aborder la dernière partie de l'exposé.
Le conférencier a dressé un tableau de la pratique du contentieux des marchés publics à travers l'analyse et l'explication des différentes décisions rendues. A cet effet, le Président de l'Autorité de régulation a indiqué que sur 58 décisions rendues, 12 ont abouti à des annulations dont 06 sur autosaisine du Président de l’ANRMP portant sur plus de 100 milliards de FCFA.
Le conférencier a fait remarquer aux journalistes, le champ de compétence de l’ANRMP tel que défini par la réglementation ainsi que les limites de son Institution. Il a, en outre relevé que l’ANRMP n'est ni la justice ni un justicier, non plus un créateur de loi. Son action, s’agissant de la gestion du contentieux, consiste à constater les écarts entre la pratique et la réglementation et ramener les écarts à la norme qu’est la réglementation. Le Président qui insiste sur l’intransigeance de l’ANRMP sur les principes de crédibilité, d’équité, de primauté du droit et de l’obligation de rendre compte fait observer que pour son institution, seule la réglementation fait foi.
Pour conclure, M. COULIBALY Non Karna a rassuré les journalistes et participants sur le fait que l’ANRMP a été créée par l’Etat et est au service de l’Etat, de tous les acteurs de la commande public sans exception ainsi que du citoyen.

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