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DECISION N°011/2014/ANRMP/CRS/PDT DU 17 AVRIL 2014 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° S 79/2013 RELATIF A LA CONCESSION DE LA FOURNITU
Classé dans Décison CRS Mar 10 juin 2014 Vue(s) 5216 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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