• Vous êtes ici:
  • Accueil

Arrêté interministériel n°0002/2016/MPMBPE/MPMEF du précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou co

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus