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DECISION N°006/2020/ANRMP/CRS DU 31 JANVIER 2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GRACE IMMOBILIER CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T760/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES PRIMAIRES DE LA REGION DES GRANDS PONTS
Classé dans Décison CRS Mar 04 février 2020 Vue(s) 2356 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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