Dernières publications de décisions

- Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP

- DECISION N°009/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE PHYTAGRI-SA POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T409/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE MATERIELS DE TRAITEMENT AGRICOLE POUR LES VERGERS DE CACAOYERS POUR LA CAMPAGNE 2014-2015 ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

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- DECISION N°008/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE AGRITEC POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T409/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE MATERIELS DE TRAITEMENT AGRICOLE POUR LES VERGERS DE CACAOYERS POUR LA CAMPAGNE 2014-2015 ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

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 - DECISION N°007/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE TCAP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T484/2014 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES AGENCES DES SERVICES DE LA POSTE DANS LES REGIONS DE DANANE, ODIENNE, GBELEBAN ET SEYDOUGOU

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- DECISION N°006/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 MARS 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL D’OFFRES N° P12/2015 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AVOCATS ORGANISE PAR LA CELLULE TECHNIQUE DU COMITE DE PRIVATISATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

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- DECISION N°005/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F386/2014, RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENT D’IMAGERIE MEDICALE ORGANISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRES (CHU) DE BOUAKE

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- DECISION N°004/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° F06/2014 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE AU 2ème BATAILLON D’INFANTERIE DE DALOA ORGANISE PAR LE MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE

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- DECISION N°003/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 FEVRIER 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° T329/2013 RELATIF AU PROJET DE REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE DE BIETRY

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- DECISION N°002/2015/ANRMP/CRS DU 29 JANVIER 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F335/2014, RELATIF A LA FOURNITURE DE PETITS MATERIELS DE CUISINE AU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE BOUAKE

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- Chambre Administrative de la Cour Suprême

- ARRET N°188 DU 30 DECEMBRE 2014 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE JAN DE NUL C/ANRMP

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- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE

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