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DECRET N°2018-668 DU 3 AOUT 2018 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITES NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Classé dans Décrets Mer 22 août 2018 Vue(s) 2128 fois
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Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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