Le vendredi 13 juillet 2012, à la salle de conférences de la Direction des Marchés Publics (DMP), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a animé une session de formation à l’intention des Cadres de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD), avec à leur tête le Directeur de ladite structure, portant sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics.
L’objectif visé était le renforcement des capacités des cadres de la DOCD en vue d’une appropriation des procédures des marchés publics.
Les modules développés par l’ANRMP, l’ont été par M. KOSSONOU K. Olivier, Secrétaire général par intérim, M. BILE Vincent, Secrétaire général adjoint chargé des Recours et Sanctions et M. KONAN Paulin, Secrétaire général adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, et ont porté sur les trois axes ci-après :
- Module I : le mécanisme de régulation des marchés publics ;
- Module II : les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics ;
- Module III : le contentieux des marchés publics
A travers le module I, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques a situé le cadre institutionnel et organique de la régulation, mis en évidence la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation, présenté l’ANRMP et mis en exergue ses missions spécifiques.
Les deuxième et troisième thèmes respectivement intitulés « Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics » et « Le contentieux des marchés publics ont été présentés respectivement par le Secrétaire Général par intérim de l’ANRMP et le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions.
De l’intervention du Secrétaire Général par intérim, on retiendra que le non respect des règles de procédures, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses ainsi que les actes de corruption qui constituent des manquements, des infractions à la réglementation des marchés publics, sont susceptibles de sanctions administratives, sans préjudice des sanctions pénales et/ou des sanctions civiles.
Le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions a, quant à lui, permis dans sa présentation aux séminaristes d’entrevoir les règles de forme et de fond qui permettent de solder une contestation ou un différend né à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement et du contrôle des marchés publics.
A la suite des différentes présentations, des séances d’échanges et des cas pratiques ont permis aux cadres de la DOCD d’exprimer leurs différentes préoccupations et d’être éclairés sur la base des dispositions réglementaires.
La clôture de la session de formation a été faite par Monsieur COULIBALY Yacouba, le Directeur des marchés publics. A l’intention des dix-huit (18) cadres de la DOCD, il a de prime abord adressé ses félicitations pour leur assiduité durant le séminaire et relevé ensuite qu’à travers cette formation, qu’ils puissent s’imprégner davantage de ces procédures afin de contribuer de par leurs actions à l’équité et la transparence dans les marchés publics.
La formation s’est achevée par une photo de famille réunissant autour du Directeur des marchés publics, l’ensemble des formateurs et des participants.
