• Vous êtes ici:
  • Accueil

DECISION N°062/2020/ANRMP/CRS DU 26 MAI 2020 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR PRATIQUES FRAUDULEUSES COMMISES DANS LES PROCEDURES DE DEMANDES DE PROPOSITIONS N°RSP109/2019 ET N°RSP116/2019, RELATIVES A LA SELECTION RESPECTIVEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA R

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus