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TERMINÉ - AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°2014-02/ARMDS ,POUR L’AUDIT DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2011, 2012, ET 2013 LANCE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERV

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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