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Audit de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés.

En marge de la décision rendue par la Cellule Recours et Sanctions prononçant l'annulation de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d'Abidjan, le Conseil de l'ANRMP a diligenté depuis le 8 février 2012, un audit sur la passation dudit appel d’offres, conformément à l'article 29 du décret 2009-260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.


Les objectifs de cet audit sont d'analyser la conformité des opérations aux dispositions réglementaires, de relever les manquements des acteurs et de situer les responsabilités.

En ce qui concerne les procédures, les résultats de cet audit permettront au Ministère de la Salubrité Urbaine, maître d'ouvrage et aux autorités d'avoir des éléments pertinents pour améliorer la commande publique dans ledit secteur.

Pour ce qui est des auteurs de manœuvres frauduleuses et/ou actes de corruption, ces résultats amèneront l'ANRMP et les différentes autres autorités, chacune pour ce qui relève de sa compétence, à prononcer des sanctions.

 

 

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus