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Dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

-DECISION N°007/2012/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2012 SUR LES DENONCIATIONS FAITES PAR LES SOCIETES SORELAC ET J.DELAF A L’ENCONTRE DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET DE JUGEMENT DES OFFRES (COJO) DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO POUR PRATIQUES FRAUDULEUSES ET ACTES DE CORRUPTION COMMIS DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P85/2011 (Télécharger la décision)


 

-DECISION N°006/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE J. DELAF CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P85/2011 ORGANISE PAR L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO  (Télécharger la décision)

-DECISION N°005/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NOUVELLE SONAREST CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2011 ORGANISE PAR L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA)  (Télécharger la décision)

 

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus