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Dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

DECISION N°016/2012/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2012 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DES CRITERES DE SELECTION CONTENUS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° F-178/2012 RELATIF A L’ACHAT ET A LA DISTRIBUTION DE KITS SCOLAIRES AUX ELEVES DES COURS PREPARATOIRES, DES COURS ELEMENTAIRES, DES COURS MOYENS 1 & 2 DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE COTE D’IVOIRE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2012-2013


 

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DECISION N°015/2012/ANRMP/CRS DU 12 JUILLET 2012 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER S’IDENTIFIANT SOUS LE NOM DE MONSIEUR JEAN MARC RABBEYE POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) N°MI/02/ARCC/CGCC/11/DMPS26/2011

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DECISION N°014/2012/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2012 SUR LE RECOURS DU CABINET FIDUCIS CONTESTANT LA DECISION PRISE PAR L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) DECLARANT IRRECEVABLE SON OFFRE SOUMISSIONNEE DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°28/2012 RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS POUR L’AUDIT DES ARRIERES DE PAIEMENT DE L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE DU 1ER JANVIER 2000 AU 31 DECEMBRE 2010
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- DECISION N°013/2012/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE X SENS ENVERGURE FINANCES & INVESTISSMENTS CONTESTANT LA DECISION N°001 DU 25 AVRIL 2012 PRISE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE PRESSE ET D’EDITION DE LA CÔTE D’IVOIRE (SNPECI) PORTANT RESILIATION POUR FAUTE, DU MARCHE N°2012-0-2-9000 (Télécharger la décision)

- DECISION N°012/2012/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASTER COMPUTERS SYSTEMS (MSC) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F 10/212 ORGANISE PAR LE SERVICE DE COORDINATION ET D’EXECUTION DES PROJETS (SERCEP) (Télécharger la décision)

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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