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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

- DECISION N°014/2017/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DIVERSES (ECPD) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F09/2017 ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS

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- DECISION N°013/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DU GIE OPEN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSF 143/2016 ORGANISE PAR L’AGENCE NATIONALE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS (ANSUT)

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- DECISION N°012/2017/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2017 PORTANT SANCTION DES ENTREPRISES EMERGENCE TRAVAUX, RECODIS et ZOUGRANA ISSA ET FILS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T48/2016 ET N°T212/2016, ORGANISES PAR L’AGENCE DE GESTION DES ROUTES

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- DECISION N°011/2017/ANRMP/CRS DU 04 MAI 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRO WEST AFRICA ABIDJAN (AW2A) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001/FIRCA/CONTRAT PLAN 2QC/2017 ORGANISE PAR LE FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LA CONSEIL AGRICOLE (FIRCA)

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- DECISION N°010/2017/ANRMP/CRS DU 20 AVRIL 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE SOGEREST POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P177/2015 RELATIF A LA GERANCE ET EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO

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- DECISION N°009/2017/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES KOMAN (SEK) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T499/2015, RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE EN 2X1 VOIE DE LA ROUTE TABOU-PROLLO- FRONTIERE LIBERIA

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- DECISION N°008/2017/ANRMP/CRS DU 06 AVRIL 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IVOIRIENNE GROUPEMENT GESTION SECURITE (IGGS) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°P178/2015 RELATIF AU GARDIENNAGE DES SITES DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUET- BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO

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- DECISION N°007/2017/ANRMP/CRS DU 30 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°P122/2016 RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET A LA MISE EN DECHARGE DES DECHETS SOLIDES MENAGERS ET ASSIMILES DANS LES VILLES DE YAMOUSSOUKRO, DE BOUAKE, DE KORHOGO ET DE SAN-PEDRO

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- DECISION N°006/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE FIEG-BAT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°T427/2016, RELATIF AUX TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES LOCALITES DE LA REGION DE GUEMON PHASE 2

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- DECISION N°005/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE DE RESILIATION N°006/P.BKE/SG2 DU 31 OCTOBRE 2016 DU PROPACOM, PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2014-0- 2-1668/02- 18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES SITES MARAICHERS AU SYSTEME GOUTTE A GOUTTE (LOT 2 : SITES DE NONDARA ET KAFALOVOGO), DONT L’ENTREPRISE CITI EST TITULAIRE

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- DECISION N°004/2017/ANRMP/CRS DU 16 FEVRIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITINFRA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P93/2016 ORGANISE PAR LA DIRECTION DU FONCIER RURAL DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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- DECISION N°003/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ICA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES F247/2016 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES, ORGANISE PAR LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF)

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