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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

DECISION N°020/2017/ANRMP/CRS DU 22 AOUT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EMOUNA BTP CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT 04/2017, RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION DE LAYO, ORGANISEE PAR LE CENTRE DE RECHERCHES OCEANOLOGIQUES (CRO).

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- DECISION N°019/ANRMP/CRS DU 02 AOÛT 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCORPORATION POUR LES AFFAIRES (ICA) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE N°OF 28/2017 ORGANISE PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (PNLS)

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- DECISION N°018/2017/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ANEHCI-LMO POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P11/2017 RELATIF A LA GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE OCCASIONNELLE DE L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI)

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- DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH CONTESTANT LA DECISION DE REFUS PRISE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES (COPE), DE RECEPTIONNER LEURS OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N° OF26/2017, RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SOCIALE (INFS)

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- DECISION N°016/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 SUR LE RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRETE N°011/PA/SG-AG DU 23 MARS 2017 PORTANT RESILIATION POUR FAUTE DU MARCHE N°2015-0-2-2392/02-18 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 36,66 HECTARES NETS DE BAS-FONDS DANS LA LOCALITE DE DRAMANEKRO ET DE 24,74 NETS DE BAS-FONDS A KODJINAN SOUS-PREFECTURE D’ABENGOUROU, DONT LA SOCIETE DJAMERYKO BTP EST TITULAIRE

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- DECISION N°015/2017/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2017 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE VILLERS SERVICES CI POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR LA DELEGATION DES SERVICES DE PROPRETE DANS L’AGGLOMERATION D’ABIDJAN

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- DECISION N°014/2017/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DIVERSES (ECPD) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F09/2017 ORGANISE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS

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- DECISION N°013/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 SUR LE RECOURS DU GIE OPEN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSF 143/2016 ORGANISE PAR L’AGENCE NATIONALE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS (ANSUT)

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- DECISION N°012/2017/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2017 PORTANT SANCTION DES ENTREPRISES EMERGENCE TRAVAUX, RECODIS et ZOUGRANA ISSA ET FILS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T48/2016 ET N°T212/2016, ORGANISES PAR L’AGENCE DE GESTION DES ROUTES

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- DECISION N°011/2017/ANRMP/CRS DU 04 MAI 2017 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRO WEST AFRICA ABIDJAN (AW2A) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001/FIRCA/CONTRAT PLAN 2QC/2017 ORGANISE PAR LE FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LA CONSEIL AGRICOLE (FIRCA)

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